Lahcen
16/03/2005, 20h31
L'équipe Jettou vient de rendre sa dernière copie de la loi sur les partis. Les politiques demandent davantage.
Pas de doute, les partis politiques, toutes tendances confondues, sont pour l'adoption d'une loir sur les partis. Pourtant, la proposition faite par le gouvernement ne fait pas l'unanimité. Dès la publication du draft du ministère de l'Intérieur concernant la nouvelle loi, la classe politique a clairement critiqué le rôle du ministère de l'Intérieur. Les partis rejettent les articles de loi qui permettent au ministère de l'Intérieur d'interdire ou de suspendre un parti. Pour les politiques, ces mesures devront revenir au ministère de la Justice. De plus, la loi n'explique pas clairement le rôle politique des partis. Elle les autorise à encadrer les citoyens, une fonction bien définie par l'article 3 de la Constitution.
D'un autre côté, la classe politique regrette que ce projet de loi ne mette pas en avant les mécanismes qui permettraient à une formation politique ou à une coalition d'accéder à la gouvernance pour pouvoir appliquer son programme. « Il est normal que l'Etat mette tout en œuvre pour régulariser la classe politique, d'autant que ce champ vit une crise profonde. Mais il est désolant de constater qu'il n'y a pas de réelle volonté de mettre fin aux ministères de souveraineté », explique ce député.
Un autre volet que le projet de loi n'a pas retenu est celui des partis régionaux. Les politiques avaient demandé aux artificiers du ministère de l'Intérieur d'introduire cette option au cas où le système marocain passerait au fédéralisme. En d'autres termes, les partis politiques voulaient permettre l'émergence de partis régionaux pour s'adapter à la résolution du conflit du Sahara. Mais l'Etat ne veut pas voir de partis qui se réclament d'une région particulière. D'autant plus que la question du mouvement Amazigh n'est toujours pas tranchée...
Nouvelle copie
Cela dit, le ministère de l'Intérieur a revu sa copie. Il a répondu favorablement à certaines remarques des politiques. Le nombre des signataires pour la constitution d'un parti a diminué. Au lieu de 1000 signataires, il est passé à 300. Dans le même cadre, le nombre des congressistes a également diminué puisqu'il est passé de 1600 à 500. Mais le gouvernement a clairement mis en avant l'obligation de la représentativité. En d'autres termes, les congressistes doivent représenter 50 % des régions du Royaume.
Le projet de loi suggère également que les fondateurs du parti doivent être inscrits dans les listes électorales. Indépendamment des répercussions que cette loi aura sur le champ politique marocain, elle doit être discutée lors d'une entrée politique particulière. Le gouvernement Jettou a publiquement annoncé que ce projet de loi sera présenté dès l'ouverture du Parlement. Or, cette entrée sera marquée par l'élection du président de la première Chambre.
Un test pour le gouvernement Jettou. S'il est certain qu'Abdelwahed Radi sera candidat à sa propre succession, les candidats du RNI et du Mouvement populaire ne sont toujours pas connus. Alors que les haraki ont ouvertement appelé leurs responsables pour mettre en avant la candidature d'un ténor du parti, le RNI se dit satisfait de la présidence du deuxième des conseillers. « Pour que la loi sur les partis passe sans problème au Parlement, il faut que Jettou garde sa majorité. Mais si l'USFP subit une défaite lors du vote du président du Parlement, je suppose qu'il essayera de marquer en déposant plusieurs amendements pour retarder son application », affirme un député. Un nouveau débat qui aura certainement un impact sur la classe politique.
lobservateur.ma
Pas de doute, les partis politiques, toutes tendances confondues, sont pour l'adoption d'une loir sur les partis. Pourtant, la proposition faite par le gouvernement ne fait pas l'unanimité. Dès la publication du draft du ministère de l'Intérieur concernant la nouvelle loi, la classe politique a clairement critiqué le rôle du ministère de l'Intérieur. Les partis rejettent les articles de loi qui permettent au ministère de l'Intérieur d'interdire ou de suspendre un parti. Pour les politiques, ces mesures devront revenir au ministère de la Justice. De plus, la loi n'explique pas clairement le rôle politique des partis. Elle les autorise à encadrer les citoyens, une fonction bien définie par l'article 3 de la Constitution.
D'un autre côté, la classe politique regrette que ce projet de loi ne mette pas en avant les mécanismes qui permettraient à une formation politique ou à une coalition d'accéder à la gouvernance pour pouvoir appliquer son programme. « Il est normal que l'Etat mette tout en œuvre pour régulariser la classe politique, d'autant que ce champ vit une crise profonde. Mais il est désolant de constater qu'il n'y a pas de réelle volonté de mettre fin aux ministères de souveraineté », explique ce député.
Un autre volet que le projet de loi n'a pas retenu est celui des partis régionaux. Les politiques avaient demandé aux artificiers du ministère de l'Intérieur d'introduire cette option au cas où le système marocain passerait au fédéralisme. En d'autres termes, les partis politiques voulaient permettre l'émergence de partis régionaux pour s'adapter à la résolution du conflit du Sahara. Mais l'Etat ne veut pas voir de partis qui se réclament d'une région particulière. D'autant plus que la question du mouvement Amazigh n'est toujours pas tranchée...
Nouvelle copie
Cela dit, le ministère de l'Intérieur a revu sa copie. Il a répondu favorablement à certaines remarques des politiques. Le nombre des signataires pour la constitution d'un parti a diminué. Au lieu de 1000 signataires, il est passé à 300. Dans le même cadre, le nombre des congressistes a également diminué puisqu'il est passé de 1600 à 500. Mais le gouvernement a clairement mis en avant l'obligation de la représentativité. En d'autres termes, les congressistes doivent représenter 50 % des régions du Royaume.
Le projet de loi suggère également que les fondateurs du parti doivent être inscrits dans les listes électorales. Indépendamment des répercussions que cette loi aura sur le champ politique marocain, elle doit être discutée lors d'une entrée politique particulière. Le gouvernement Jettou a publiquement annoncé que ce projet de loi sera présenté dès l'ouverture du Parlement. Or, cette entrée sera marquée par l'élection du président de la première Chambre.
Un test pour le gouvernement Jettou. S'il est certain qu'Abdelwahed Radi sera candidat à sa propre succession, les candidats du RNI et du Mouvement populaire ne sont toujours pas connus. Alors que les haraki ont ouvertement appelé leurs responsables pour mettre en avant la candidature d'un ténor du parti, le RNI se dit satisfait de la présidence du deuxième des conseillers. « Pour que la loi sur les partis passe sans problème au Parlement, il faut que Jettou garde sa majorité. Mais si l'USFP subit une défaite lors du vote du président du Parlement, je suppose qu'il essayera de marquer en déposant plusieurs amendements pour retarder son application », affirme un député. Un nouveau débat qui aura certainement un impact sur la classe politique.
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